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Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141347
Sujets : Droit civil - Tutelle et curatelle | Droit pénal - Crimes et criminels | Droit pénal - Peines | Prusse
Auteur : Carmer, Johann Heinrich Casimir von (Comte)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1800
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 29.978-5
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Traduit de : "Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten"
Description : Rédigé par le Cte Johann Heinrich Casimir von Carmer, Ernst Ferdinand Klein et Karl Gottlieb Suarez, et traduit par Emmanuel Brosselard, Mathias Weiss et Auguste-Jacques Lemierre d'Argy, d'après Barbier
langue : fra

		Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère et publié par ordre du Ministre de la justice. Tome second, troisième partie
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